Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (C.G.V.) en vigueur au 01/04/2024
Clause n° 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Céline MASSON (n° SIREN : 985230432) et de toute personne effectuant un achat sur le site www.smolyplume.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Clause n° 2 : Prix & Produits
2.1 Marchandise
Les marchandises comprennent tous les produits matériels et numériques qui ne nécessitent aucun devis et qui sont directement accessibles à l’achat depuis la boutique du site www.smolyplume.fr tels que : les livres au format papier, les ebooks, les goodies (marque-pages, crayons, carnets de notes, bougies, porte-clés, mugs, clé usb, …) et les formations.
Les prix des livres sont fixés dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
2.2 Prestations de service
Les prestations de services comprennent tous les services nécessitant un devis avant l’éventuelle réalisation des travaux. Il s’agit des prestations suivantes : Bêta-lecture, alpha-lecture, conception numérique, séances d’écriture payantes.
Les prix des prestations de service sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis. Ils sont libellés en euros et ne sont pas soumis à TVA (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).
2.3 Mise à jour des tarifs
Céline MASSON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou de l’envoi du devis, le cas échéant.
Clause n°3 : Livraison et frais de port
3.1 Produits matériels
La livraison des produits matériels est effectuée en France métropolitaine selon le choix de l’acheteur dans les conditions suivantes :
- Retrait au siège social : Pas de frais de port.
- Livraison en point relais : selon le poids du colis et les tarifs en vigueur de la société Mondial Relay.
- Livraison à domicile en envoi Colissimo : selon le poids du colis et les tarifs en vigueur de La Poste.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal), vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter. La livraison des produits se fait exclusivement avec le transporteur Mondial Relay selon les tarifs en vigueur de la société.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts,
- L’annulation de la commande.
Notre site www.smolyplume.fr est également en possibilité de proposer des livres à la vente en précommande dès lors que le prix de vente à été défini. Dans le cas d’une précommande payée par le client, Céline MASSON s’engage à expédier les livres dès la date de mise en vente du dit produit.
3.2 Produits numériques
La livraison des produits numériques ne nécessitant pas de devis est effectuée par mail dans les 24 heures ouvrables suivant le paiement de l’acheteur.
Le client n’a aucun frais de port à régler pour les produits numériques.
En cas de maintenance du site ou d’une panne indépendante de la volonté de Céline MASSON, cette dernière ne saurait être tenue responsable du retard de la livraison.
Clause n°4 – Echanges, retours, remboursements, modifications, annulations
4.1 Produits matériels
4.1.1 Echanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : E.I. Céline MASSON / 3 Le Cerisier – Les Cerqueux Sous Passavant 49310 LYS HAUT LAYON. Les frais de retour seront alors remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.
4.1.2 Retours
Selon l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi. Il peut retourner un livre dans les quatorze jours calendaires à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à : E.I. Céline MASSON / 3 Le Cerisier – Les Cerqueux Sous Passavant 49310 LYS HAUT LAYON. Les frais d’expédition envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.
4.1.3 Remboursements
En cas de remboursement, nous garantissons que celui-ci sera effectué dans un délai inférieur à 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis retourné, selon la méthode de votre choix :
- Virement sur votre compte bancaire,
- Virement sur votre compte Paypal.
4.2 Produits numériques
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques vendus sur le site www.smolyplume.fr ne pourront pas faire l’objet d’échanges, de retours, de remboursements ou d’annulations. Lors de la validation de votre paiement, vous reconnaissez avoir eu connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclarez les accepter, pleinement et sans réverse. De ce fait, pour tout achat d’un produit numérique, vous acceptez renoncer à votre droit de rétractation en toute connaissance de cause.
4.3 Prestations de service
4.3.1 Modification d’une commande
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Dans un délai de sept jours francs à compter de l’envoi des travaux terminés, le client aura la possibilité de demander à Céline MASSON des précisions sur son travail. Passé ce délai de sept jours, le travail demandé pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
4.3.2 Annulation d’une commande
Dès lors que Céline MASSON n’a pas encore débuté la prestation de service payée par le client, ce dernier peut annuler sa commande sur simple demande à adresser par mail à l’adresse contact@smolyplume.fr ou smolyplume@gmail.com. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées après déduction des éventuels frais bancaires.
En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, problème technique, etc.), il était impossible de satisfaire une commande prévue, le client en serait aussitôt averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
Clause n°5 – Validité des devis & Délais de traitement
Les devis sont valables deux mois. Au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si, à la réception des documents destinés à une bêta-lecture, une alpha-lecture ou à une conception numérique, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé. De même, dans le cas où Céline MASSON n’aurait eu accès au fichier définitif fourni par le client avant l’envoi du devis, le devis établi ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réellement contenus dans le document. Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les tarifs présentés sur le site www.smolyplume.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
Clause n°6 – Commande & Validation
Pour les marchandises, les commandes s’effectuent directement sur le site www.smolyplume.fr et sont effectives dès le paiement du client.
Pour les prestations de service exclusivement sur devis, la commande est validée lors de l’acceptation du devis et du paiement de la commande, ou de l’acompte, le cas échéant.
Lors de la validation de votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir eu connaissance.
Clause n°7 : Modalités de paiement
7.1 Marchandises matérielles et/ou numériques
En cas d’achat de produits matériels et/ou numériques sur le site www.smolyplume.fr, le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire,
- par Paypal (dans tous les cas, vous devez prendre connaissances des conditions d’utilisation du service Paypal).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à l’E.I. Céline MASSON une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
7.2 Prestations de service
7.2.1 Inférieures ou égales à 300.00€
En cas de devis réalisé pour une prestation de service par Céline MASSON et sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 300.00 euros sont payables intégralement à la commande :
- par virement bancaire,
- par Paypal (dans tous les cas, vous devez prendre connaissances des conditions d’utilisation du service Paypal).
7.2.2 Supérieures à 300.00€
Pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 300.00 euros, un acompte de 50 % est demandé lors de la validation de la commande. Le solde est a payer à la fin de la prestation, à réception de la facture.
Dans ce cas, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone.
Dans certains cas, Céline MASSON se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Céline MASSON de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
Clause n°8 – Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Céline MASSON ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Céline MASSON ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours francs suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°9 – Réclamation
Sauf en cas de demande particulière exprimée avant la réalisation de la prestation, aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences.
Céline MASSON s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours francs après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
Clause n°10 – Confidentialité
Céline MASSON garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.
Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.
Clause n°11 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle Céline MASSON ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.